Droits et Photographies : qu'ai je droit de faire avec les photographies des animaux qui ne m'appartiennent pas ?

Question qui m'a souvent été posée au cours de séance ou de discussion : qui est le propriétaire des photos, comment les diffusez-vous ?

Pour répondre à cette question, prenons un exemple concret et suivons les recommandations de Joëlle Verbrugge dans son blog sur l'auteur et la photographie:

Cette photo d'un chaton (Fleur, petite gouttière) :

Ce chat ne m'appartient pas, il n'y a pas de copyright inscrit sur la photo : ai-je le droit de diffuser la photo de Fleur pour autant ? puis-je la diffuser sur des supports web (calendriers, cartes postales), écrits ou ailleurs sans autorisation, puis-je les vendre?

La législateur nous dit que (pour ceci, je reprend les dires de Joëlle Verbrugge, avocate sur ce blog:

"En droit, les animaux (qu'ils soient domestiques ou non) sont considérés comme des "choses", des "biens"...aussi choquant que cela puisse paraître à certains, les règles juridiques sont donc bien celles des biens en général..."

Tout comme Joëlle Verbrugge le mentionne dans son blog, les rapports très particuliers qu'entretiennent les maîtres et leurs animaux et encore plus, les éleveurs et leurs chats font que la question mérite d'être posée.

Prenons mon cas, en temps de photographe animalière me déplaçant dans des chatteries pour faire les photos de chats qui ne m'appartiennent pas, je suis l'auteur de la photographie et je reste la propriétaire de la photographie. Cela signifie qu'on ne peut pas modifier la photo sans mon autorisation préalable.

La législation dit, basé sur l'article 554 du Code Civil sur le Droit de Propriété et sur l'arrêté de la Cour de Cassation du 07 mai 2004, que "le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci; qu'il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal".

Tout est dit ! La loi m'autorise, en tant que photographe, à diffuser les photos des animaux que je prends sans copyright et sans autorisation prélable tant que je ne cause pas de "trouble anormal".

La notion de "trouble anormal" est vague et c'est à un juge de l'apprécier en fonction des circonstances.

Cela dit, j'informe préalablement à la diffusion des photos mes clients :

- je reste la propriétaire des photos que je prends tant photos avec copyright que photos non marquées

- je peux utiliser potentiellement les photos sans copyright à des usages de diffusions web ou supports écrits sauf mention contraire et si cela pose problème à l'éleveur ou propriétaire de l'animal. Au quel cas, il suffira de me le signaler.

Dans le cas où rien n'a été précisé et si vous trouvez une photo que j'ai prise et que vous ne voulez pas voir public, signalez le moi et je la retirerai si vous estimez qu'elle vous provoque "un trouble anormal"

- je m'engage à respecter le droit à l'image des animaux que je photographie : je n'utiliserai pas les photos dans un cadre pouvant porter préjudice au propriétaire de l'animal, la race ou l'animal lui même (exemple : illustrer l'agressivité chez le chat avec l'une de mes photos ou déformer une photo)

Dans le cadre de relation amicale, je suis ouverte et je comprendrais que vous me demandiez d'éviter d'utiliser les photos non marquées.